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CONDITIONS GÉNÉRALES

GENEVA PHOENIX CHEERLEADING

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Article 1 – Présentation et champ d'application
Geneva Phoenix Cheerleading est une association sportive à but non lucratif, dont le siège est situé dans le canton de Genève, en Suisse.


Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site internet, les inscriptions, les cotisations, les paiements ainsi que la participation aux activités organisées par l'association.


Toute inscription implique l'acceptation des présentes conditions générales et du règlement interne du club.


Pour les athlètes mineurs, l'inscription doit être effectuée ou validée par un représentant légal.


Article 2 – Inscriptions et engagement annuel

L'inscription à Geneva Phoenix Cheerleading constitue un engagement pour l'intégralité de la saison sportive concernée.


La place de l'athlète est réservée pour la saison et implique une organisation sportive, humaine et financière de la part du club.


L'inscription est considérée comme définitive après validation par le club et acceptation des présentes conditions générales.


Le club se réserve le droit de refuser une inscription, notamment en raison des places disponibles, de critères sportifs ou d'un précédent manquement au règlement.


Article 3 – Cotisations et modalités de paiement
Les cotisations sont fixées annuellement par Geneva Phoenix Cheerleading et communiquées lors de l'inscription.


Elles couvrent les entraînements réguliers et l'encadrement sportif de l'équipe concernée.


Sauf indication contraire, elles ne comprennent pas les frais de compétitions, déplacements, hébergements, uniformes, équipements personnels, stages ou activités exceptionnelles.


Paiement annuel
La cotisation annuelle est due dans son intégralité dès la confirmation de l'inscription, selon les échéances communiquées.


Paiement mensuel ou échelonné
Le paiement en plusieurs mensualités constitue exclusivement une facilité de paiement accordée par le club.


Il ne s'agit en aucun cas d'un abonnement mensuel, ni d'une formule permettant une participation à la carte.


L'inscription engage l'athlète et son représentant légal pour la totalité de la cotisation
annuelle, indépendamment du mode de paiement choisi.


L'arrêt des entraînements, la désinscription ou l'absence de l'athlète ne mettent pas automatiquement fin à l'obligation de régler les mensualités restantes.


Les éventuels frais administratifs liés au paiement échelonné sont indiqués avant la validation de l'inscription.


Article 4 – Annulation, départ anticipé et remboursement
Les inscriptions sont fermes et les cotisations versées ne sont pas remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.


Aucun remboursement, total ou partiel, n'est prévu en cas :
• d'absence aux entraînements ;
• de maladie ou de blessure ;
• de changement d'emploi du temps scolaire ou personnel ;
• de déménagement ;
• d'arrêt volontaire de la pratique ;
• de départ anticipé en cours de saison ;
• de suspension ou d'exclusion disciplinaire régulièrement prononcée.


En cas de départ anticipé, le solde de la cotisation annuelle demeure en principe exigible, y compris lorsque le paiement a été échelonné.


Toute situation exceptionnelle peut être soumise par écrit au comité, qui l'examinera sans obligation d'accorder un remboursement ou une remise.


Les droits impératifs des membres et les éventuels justes motifs de résiliation demeurent
réservés.


Article 5 – Retards et défauts de paiement
Les cotisations et autres factures doivent être réglées dans les délais indiqués.


En cas de retard de paiement, Geneva Phoenix Cheerleading pourra adresser un rappel et demander la régularisation des montants échus.


En l'absence de règlement après mise en demeure et expiration du délai supplémentaire accordé, le club pourra suspendre temporairement l'accès aux entraînements, compétitions ou autres activités.


Les démarches de recouvrement légalement admissibles restent réservées.


La suspension ne constitue pas, à elle seule, une annulation de l'engagement financier annuel.


Article 6 – Entraînements et assiduité
L'athlète s'engage à participer régulièrement et ponctuellement aux entraînements de son équipe.


Le cheerleading étant une discipline collective reposant sur la coordination, la confiance et la sécurité, l'assiduité de chaque athlète est essentielle.


Les absences doivent être signalées selon les modalités communiquées par les coachs ou le comité.


Les absences répétées, les retards fréquents ou un manque d'engagement peuvent entraîner une modification du rôle sportif de l'athlète ou une limitation de sa participation aux compétitions.


Les rendez-vous personnels et médicaux non urgents doivent, dans la mesure du possible, être organisés en dehors des horaires d'entraînement.


Article 7 – Comportement et discipline
Chaque athlète s'engage à adopter un comportement respectueux envers ses coéquipiers, les coachs, les bénévoles, les membres du comité, les autres clubs et les organisateurs.


Aucune forme de violence, harcèlement, intimidation, discrimination, humiliation ou comportement mettant autrui en danger ne sera tolérée.


L'athlète doit respecter les consignes sportives, les règles de sécurité et les décisions prises par les personnes responsables de son encadrement.


En cas de manquement, le club peut prononcer, selon la gravité des faits, un avertissement, une suspension temporaire, un retrait de participation à une compétition ou une exclusion, conformément au règlement et aux statuts applicables.


Les mesures disciplinaires doivent rester proportionnées à la situation.


Article 8 – Compétitions, déplacements et événements
La participation aux compétitions est soumise aux décisions sportives et organisationnelles du club.


La sélection d'une athlète dépend notamment de son niveau technique, de son assiduité, de son comportement, de sa préparation et des exigences de l'équipe.
L'inscription au club ne garantit pas automatiquement une participation à toutes les compétitions.


Les frais de compétitions, voyages, hébergements, transports et autres prestations spécifiques peuvent faire l'objet de facturations complémentaires.


Les conditions financières et d'annulation propres à chaque déplacement ou événement sont communiquées séparément.


Une fois un engagement financier confirmé et des réservations effectuées, certains frais peuvent rester dus ou non remboursables, dans les limites prévues par les conditions acceptées et la législation applicable.


Le club peut adapter un programme sportif, un déplacement ou une participation à un événement pour des raisons de sécurité, d'organisation ou indépendantes de sa volonté.


Article 9 – Équipements et uniformes
Les athlètes doivent disposer des équipements demandés par le club et adaptés à la pratique du cheerleading.


Les uniformes et équipements commandés individuellement sont facturés selon les tarifs communiqués.


Les articles personnalisés ou commandés spécialement ne peuvent en principe être ni repris ni échangés pour des raisons de convenance personnelle, sous réserve des droits légaux applicables.


Les uniformes mis en location ou à disposition restent la propriété du club et doivent être restitués dans les conditions communiquées.


Toute détérioration anormale ou perte pourra faire l'objet d'une demande d'indemnisation justifiée.


Article 10 – Santé, sécurité et assurances
La pratique du cheerleading comporte des risques inhérents à toute activité sportive, notamment en gymnastique, acrobatie et stunts.


L'athlète et son représentant légal s'engagent à communiquer au club toute information de santé pertinente et nécessaire à la pratique sportive en toute sécurité.


L'athlète doit être couvert par une assurance maladie et accidents appropriée.


Les frais médicaux et autres dépenses non pris en charge par une assurance ne sont pas automatiquement à la charge du club.


Geneva Phoenix Cheerleading met en œuvre des mesures raisonnables d'encadrement et de sécurité, sans pouvoir garantir l'absence totale de blessures ou d'accidents.


La responsabilité du club demeure régie par les dispositions légales applicables et ne saurait être exclue en cas de faute intentionnelle ou grave.


Article 11 – Droit à l'image et communication
Dans le cadre de ses activités, Geneva Phoenix Cheerleading peut réaliser des photographies et vidéos lors des entraînements, compétitions, déplacements et événements.


Ces contenus peuvent être utilisés à des fins de communication et de promotion du club, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports de présentation.


La publication d'images permettant d'identifier une athlète est soumise aux autorisations et autres fondements légaux applicables.


Une autorisation distincte est demandée lors de l'inscription pour les utilisations promotionnelles.


Cette autorisation peut être retirée pour les utilisations futures et les publications sous le contrôle du club, dans les limites légales et techniques applicables.


Le refus d'autoriser l'utilisation promotionnelle de l'image ne constitue pas un motif de refus d'inscription.


Article 12 – Protection des données personnelles
Geneva Phoenix Cheerleading traite les données personnelles nécessaires à la gestion des inscriptions, des cotisations, des équipes, de la sécurité des athlètes, des compétitions et des communications administratives.


Ces données peuvent notamment comprendre les coordonnées des athlètes et représentants légaux, les dates de naissance, les informations sportives ainsi que certaines informations de santé strictement nécessaires à l'encadrement.


Les données sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.


Elles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux fédérations sportives, organisateurs de compétitions et prestataires intervenant dans les activités du club.


Les données ne sont pas vendues à des tiers.


Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits conformément à la législation applicable, notamment demander l'accès à leurs données, leur rectification ou leur suppression lorsque les conditions légales sont réunies.


Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la politique de confidentialité du club.


Article 13 – Modification des horaires et activités
Geneva Phoenix Cheerleading se réserve la possibilité d'adapter les horaires, lieux d'entraînement, groupes et modalités d'organisation en fonction des disponibilités des infrastructures, des exigences sportives ou de circonstances indépendantes de sa volonté.


Le club s'efforce d'informer les familles dans un délai raisonnable.


En cas de modification substantielle et durable des prestations, les droits légaux des membres restent réservés.


Article 14 – Utilisation du site internet
Les informations, textes, photographies, logos, créations graphiques et autres contenus publiés sur le site de Geneva Phoenix Cheerleading sont protégés par les droits applicables.


Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions légales.
Le club s'efforce de maintenir les informations publiées exactes et à jour, sans garantir l'absence de toute erreur technique ou rédactionnelle.


Article 15 – Modification des conditions générales
Geneva Phoenix Cheerleading peut modifier les présentes conditions générales pour les inscriptions futures et afin de tenir compte de changements organisationnels ou légaux.


Les conditions applicables à une inscription sont celles acceptées lors de sa validation, sous réserve d'un accord ultérieur valable ou de dispositions légales contraires.


Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse.
En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable.
À défaut d'accord, les autorités judiciaires compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.


Article 17 – Contact
Pour toute question relative aux inscriptions, aux paiements, aux présentes conditions générales ou à la protection des données, les membres peuvent contacter :

Geneva Phoenix Cheerleading
Association sportive – Genève, Suisse
Adresse e-mail : genevaphoenix.cheer@gmail.com
Site internet : www.genevaphoenixcheerleading.ch

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Acceptation des conditions
En validant l'inscription, l'athlète majeur ou le représentant légal de l'athlète mineur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir comprises et les accepter.


Il reconnaît notamment que l'inscription constitue un engagement financier annuel et que le paiement mensuel, lorsqu'il est proposé, représente uniquement un échelonnement de cette cotisation et non un abonnement résiliable mensuellement.

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